Recours au Conseil d’Etat contre l’attribution des licences 5G
La CFE-CGC Orange, premier syndicat de l’opérateur télécoms français, a annoncé lundi avoir déposé un recours pour « excès de pouvoir » auprès du Conseil d’Etat concernant la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, à laquelle il reproche de ne pas tenir compte des questions d’emploi.
L’organisation syndicale réclame l’annulation des textes réglementaires fixant les modalités d’attribution des fréquences pour le déploiement d’un réseau mobile de cinquième génération (5G) en France métropolitaine, publiés fin décembre.
« Une fois de plus, le régulateur des télécommunications et le gouvernement éludent leurs obligations de maintien et de développement de l’emploi », estime le syndicat dans un communiqué.
Selon la CFE-CGC Orange, ni le cahier des charges proposé par l’Arcep, autorité de régulation des télécoms en France, ni l’arrêté et le décret publiés par le gouvernement ne font référence à l’emploi, alors que le développement de l’emploi figure au rang des obligations du régulateur du secteur définies dans le Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).
Orange a annoncé vendredi avoir sélectionné les groupes européens Nokia et Ericsson comme équipementiers pour le déploiement du réseau 5G en France métropolitaine.
