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France/Droits voisins: La Concurrence accepte les engagements de Google, clôt ses procédures

L’Autorité de la concurrence française a annoncé mardi qu’elle avait accepté les engagements proposés par Google dans le dossier des droits voisins et qu’elle clôturait les procédures au fonds ouvertes contre le géant américain du numérique dans ce dossier.

L’Autorité de la concurrence a également déclaré que Google avait renoncé à un recours contre une amende de 500 millions d’euros, qui devient donc définitive.

Le groupe américain s’était vu infliger cette amende par l’Autorité de la concurrence qui estimait, en juillet dernier, que le groupe n’avait pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur l’application des droits voisins.

Google a depuis proposé une série d’engagements pour répondre aux préoccupations exprimées par des éditeurs et des agences de presse.

Le groupe s’engage ainsi à « négocier de bonne foi » avec ces derniers la rémunération pour la reprise de contenus protégés sur ses plates-formes, à transmettre des informations permettant d’évaluer les revenus issus de l’affichage de leurs contenus protégés ou encore à respecter une procédure d’arbitrage en cas de blocage dans les discussions sur le montant de la rémunération.

« L’Autorité considère que les engagements proposés par Google sont de nature à mettre un terme aux préoccupations de concurrence exprimées et présentent un caractère substantiel, crédible et vérifiable. Elle a donc décidé de les accepter et de les rendre obligatoires », a annoncé l’institution dans un communiqué.

Ces engagements seront appliqués pour une durée de cinq ans et renouvelables une fois pour cinq ans de plus, a précisé l’Autorité.

Les droits voisins permettent aux médias de se faire rémunérer par les grandes entreprises réutilisant leurs contenus sur internet. Ils ont été institués par une directive européenne de 2019, transposée dans le droit français.

Plusieurs éditeurs avaient notamment accusé Google de ne pas leur donner accès à certaines de ses données de trafic permettant de déterminer une rémunération pour les actualités publiées en ligne.

Dans un message posté sur le blog du groupe, Sébastien Missoffe, vice-président et directeur général de Google France, précise que Google a conclu des accords sur les droits voisins avec plus de 150 publications en France.

« Au cours des deux dernières années, nous avons travaillé dur pour convenir d’un cadre de négociation avec les éditeurs et l’Autorité française de la concurrence, afin de déterminer le niveau de rémunération pour l’utilisation de leurs contenus protégés, sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires », déclare Sébastien Missoffe.

« Nous sommes déterminés à contribuer à l’écosystème de l’information et nous continuerons à travailler à la conclusion d’autres accords (…) afin de soutenir davantage le journalisme en France », ajoute-t-il.

(Reportage Dominique Vidalon, rédigé par Myriam Rivet et Laetitia Volga, édité par Kate Entringer et Matthieu Protard)

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