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France: Le Conseil constitutionnel valide le « pass vaccinal »

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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à partir de 16 ans, la principale mesure du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, définitivement adopté dimanche par le Parlement.

Les Sages ont en revanche censuré la disposition prévoyant de subordonner à la présentation d’un « pass sanitaire » l’accès à une réunion politique.

Le Conseil constitutionnel demande en outre qu’il soit mis fin au « pass vaccinal » dès lors qu’il ne sera plus nécessaire.

Comme indiqué jeudi par le Premier ministre Jean Castex lors d’une conférence de presse, le pass vaccinal entrera donc en vigueur le 24 janvier.

A partir de lundi, l’accès à de nombreux lieux et transports(restaurants, bars, transports publics interrégionaux, grands rassemblements, etc) sera donc conditionné, à partir de 16 ans, à la justification d’un schéma vaccinal complet.

Le test négatif qu’il était jusqu’à présent possible de présenter à la place d’une preuve de vaccination dans le cadre du « pass sanitaire » ne sera plus accepté que pour accéder aux établissements et services de santé.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi dans la semaine de deux recours distincts, l’un émanant de députés, l’autre de sénateurs. L’extension du pass vaccinal à certains mineurs, ou encore l’encadrement de ses modalités d’application figuraient parmi les éléments mis en avant dans ces saisines.

(Rédigé par Myriam Rivet et Jean-Stéphane Brosse)

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