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France: La justice fait un lien entre l’emploi de la Dépakine et des troubles neuro-corportementaux

Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné jeudi le laboratoire pharmaceutique Sanofi à indemniser les parents d’une victime exposée à la Dépakine pendant la grossesse de sa mère dans un jugement qui fait le lien entre l’emploi de ce traitement et l’apparition de troubles neuro-développementaux.

Dans ce jugement, que Reuters a pu consulter, les magistrats soulignent que la famille de la victime, désormais âgée de 16 ans, ont apporté la preuve de « l’imputabilité à l’exposition à la Dépakine des éléments dysmorphiques énumérés par les experts, des difficultés motrices, du retard d’acquisition de la marche, des troubles de la motricité fine (dyspraxie), du retard global des acquisitions, des troubles de l’attention, de la fatigabilité, et des troubles neuro-corportementaux de leur fille ».

Selon les estimations de l’Assurance maladie et de l’Agence du médicament (ANSM), le valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine commercialisé depuis 1967, est responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, ce qui constitue un des plus grands scandales liés à l’industrie pharmaceutique en France.

Jointe par Reuters, la présidente de Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant (Apesac) a dit samedi espérer que cette condamnation allait conduire Sanofi à « changer de position et indemniser les victimes de la Dépakine ». « Maintenant que les condamnation se succèdent il faut qu’ils changent! », a déclaré Marine Martin.

Dans son jugement, que Sanofi contestera en appel, le tribunal de Nanterre condamne le laboratoire à verser plus de 400.000 euros à la famille de la victime en réparation des multiples préjudices suivis.

La justice française a autorisé au mois de janvier es familles de victimes de la Dépakine, un médicament anti-épileptique responsable de malformations physiques et de troubles neuro-développementaux chez des enfants exposés in utero, à se joindre à une action de groupe contre le laboratoire Sanofi.

Sanofi, mis en examen depuis 2020 dans cette affaire pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires » après des plaintes de 42 familles, et pour « homicides involontaires » suite à une plainte de l’Apesac, mais le laboratoire a là aussi fait appel de cette décision.

(Reportage Tassilo Hummel, rédigé par Nicolas Delame)

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