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Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur le « pass sanitaire »

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision jeudi sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, une décision très attendue qui décidera du sort de l’élargissement du « pass sanitaire » et de l’obligation vaccinale des soignants.

Le texte a été adopté le 26 juillet par le Parlement dans le but de lutter contre la résurgence du COVID-19 liée au variant Delta, conformément au souhait du gouvernement.

Il prévoit la présentation d’un « pass sanitaire » pour accéder aux restaurants et cafés, aussi bien en intérieur qu’en terrasse et introduit une obligation vaccinale pour le personnel des établissements médico-sociaux.

Il prévoit également une période d’isolement obligatoire de dix jours pour les personnes contaminées par le COVID-19, une disposition critiquée jusque dans les rangs de la majorité.

Son annonce en juillet par le président de la République avait entraîné une vague de vaccinations de la part des Français, soucieux de pouvoir se déplacer librement et d’accéder à leurs lieux de loisirs.

Il a néanmoins suscité une vive opposition d’une partie de la population. Plus de 200.000 personnes ont manifesté dans les rues samedi pour réclamer le retrait du projet, un nombre jugé impressionnant en période estivale, selon les autorités.

Le Conseil constitutionnel est chargé d’estimer si les atteintes aux libertés présentes dans le texte sont proportionnées à l’objectif de la loi, qui est d’assurer la santé publique, a expliqué jeudi le constitutionnaliste, Dominique Rousseau, sur BMTV et RMC.

Les Sages doivent également s’assurer que la loi a été rédigée dans des termes suffisamment précis pour éviter tout problème de lisibilité.

Plusieurs points de blocage sont donc possibles.

Le premier relève des dispositions à l’égard des salariés travaillant au contact du public qui ne présenteraient pas de « pass sanitaire » ou des soignants qui ne seraient pas vaccinés.

Plusieurs interprétations du texte sont possibles quant à la possibilité qu’aurait un employeur de licencier ces personnels. La ministre du Travail estime que les licenciements sont encore possibles au regard du droit commun, tandis que les sénateurs avaient souhaité supprimer cette éventualité.

« La disposition législative étant mal écrite (…) le conseil pourrait considérer qu’il y a une atteinte au principe de lisibilité, d’intelligibilité, d’accessibilité de la loi et donc censurer cette disposition », explique Dominique Rousseau.

Autre point de blocage, selon le constitutionnaliste: la liberté laissée aux préfets de décider d’imposer le « pass sanitaire » pour entrer dans de grands magasins et centres commerciaux.

Les membres du Conseil pourraient estimer que ce pouvoir n’est pas suffisamment encadré, dit Dominique Rousseau.

L’exécutif, qui souhaite faire appliquer la loi dès le 9 août, se veut néanmoins confiant et se dit prêt à faire quelques ajustements. Les décrets d’application qui précisent les dispositifs tiendront compte des « remarques hypothétiques » du Conseil constitutionnel, a dit jeudi sur France info Jean-Baptiste Djebbari.

Mercredi, le chef de l’Etat a répondu aux manifestants dans une interview accordée à Paris Match, fustigeant les « quelques dizaines de milliers de citoyens en perte de sens telle qu’ils peuvent dire qu’on vit en dictature ».

« Je ne céderai en rien à leur violence radicale », a-t-il ajouté, alors que plusieurs manifestations ont été annoncées à nouveau samedi dans toute la France et que plusieurs rassemblements se tenaient jeudi.

Les opposants au « pass sanitaire » ne suscitent pas pour l’instant l’adhésion de l’opinion. Seuls 37% des Français approuvent les mobilisations, selon un sondage Elabe pour « Les Echos », Radio Classique et l’Institut Montaigne.

(Caroline Pailliez, édité par Blandine Henault)

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