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L’UE réclame à la Pologne le versement de 70 millions d’euros d’amendes

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par Gabriela Baczynska

BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a adressé à la Pologne une demande de paiement d’environ 70 millions d’euros d’amendes pour avoir refusé de supprimer une chambre disciplinaire de la Cour suprême créée dans le cadre d’une réforme de la justice, a déclaré jeudi un porte-parole du bloc.

Bruxelles accuse de longue date le gouvernement nationaliste du parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis 2015, de piétiner les normes démocratiques, dont l’indépendance de la justice, une allégation rejetée par Varsovie.

La Cour de justice de l’UE a condamné en octobre dernier la Pologne à une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas avoir supprimé cette chambre, une décision que Varsovie refuse de reconnaître, citant la primauté selon lui du droit national sur le droit européen.

Le porte-parole du gouvernement polonais, Piotr Muller, a déclaré jeudi à l’agence de presse publique PAP que l’exécutif européen s’immisçait dans des affaires intérieures des États membres sans aucune base juridique.

« La Pologne prendra des mesures juridiques pour empêcher les violations des traités de l’UE », a-t-il dit.

Selon l’exécutif européen, cette chambre disciplinaire permet au pouvoir exécutif polonais d’interférer dans le travail des tribunaux, au mépris de l’indépendance de la justice.

Les amendes imposées à Varsovie, qui aura 45 jours pour les régler, s’élèvent à environ 70 millions d’euros, ont confirmé à Reuters des sources au fait du dossier.

Le litige entre Varsovie et Bruxelles représente déjà un manque à gagner pour la Pologne, l’UE ayant bloqué son accès aux fonds du plan de relance européen destinés à soutenir la reprise économique après la pandémie de COVID-19.

D’autres sommes provenant du budget communautaire pluriannuel pour la période 2021-2027 sont en jeu, car Bruxelles conditionne de plus en plus souvent l’octroi des fonds au respect de l’état de droit dans les Etats membres.

Le gouvernement polonais décrit pour sa part sa réforme de la justice comme nécessaire pour rendre les tribunaux plus efficaces et affirme qu’il ne cédera pas au « chantage » de Bruxelles.

(Reportage Gabriela Baczynska, version française Diana Mandiá, édité par Jean-Stéphane Brosse et Jean-Michel Bélot)

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