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France: La justice ne contraint pas Canal+ à diffuser TF1

TF1 a regretté jeudi que le tribunal de commerce de Paris ait refusé de contraindre Canal+ à rétablir la diffusion par satellite des chaînes du groupe, et dit son intention de faire appel de cette décision.

TF1, filiale de Bouygues, avait saisi le 7 septembre la justice en référé pour obliger Canal+, filiale de Vivendi, à reprendre la diffusion de ses chaînes, interrompue à cause d’un désaccord commercial.

Cette demande a été rejetée jeudi par le tribunal de commerce.

« Le groupe TF1 regrette la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui n’a pas perçu l’urgence à préserver les intérêts des téléspectateurs », a réagi le groupe dans un communiqué.

« Pour ne pas laisser sans solution les foyers qui ne disposent que de TNTSAT pour recevoir ses chaînes de la TNT, le groupe TF1 a décidé de porter l’affaire devant la Cour d’appel de Paris ; celle-ci devrait être tranchée très prochainement », ajoute-t-il.

Canal+, qui dit refuser le versement d’une rémunération en hausse de 50% par rapport au précédent accord pour diffuser les chaînes gratuites de la TNT du groupe TF1, s’est en revanche félicité de cette décision de justice.

« Le Groupe CANAL+ en appelle au sens des responsabilités du Groupe TF1 pour assurer le respect de ses propres obligations de diffusion et de couverture du territoire, et s’engage à reprendre la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l’ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier l’y autorisera gratuitement », lit-on dans un communiqué.

(Rédigé par Nicolas Delame et Tangi Salaün, édité par Sophie Louet)

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