15 novembre 2019Reuters

Les députés rejettent l’amendement controversé sur l’huile de palme

PARIS (Reuters) – Les députés ont massivement rejeté vendredi soir, contre l’avis du gouvernement, un amendement controversé visant à réintégrer les produits à base d’huile de palme dans la liste des biocarburants avec les avantages fiscaux qui en découlent.

L’adoption, jeudi soir dans des conditions confuses, de cet amendement au projet de loi de Finances 2020 a suscité l’ire de hauts responsables de La République en marche (LaRem) à l’image de Barbara Pompili, présidente de la Commission du développement durable, qui a exprimé le « sentiment extrêmement désagréable de s’être bien fait avoir ».

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a demandé un nouvel examen en raison de « l’absence d’un débat suffisant sur un sujet aussi important que l’huile de palme », a-t-on dit à Matignon. « Cette seconde délibération permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l’enjeu ».

Les membres de la commission des Finances ont approuvé le principe de la seconde délibération, qui a eu lieu en présence des ministres des Comptes publics et de la Transition écologique, Gérald Darmanin et Elisabeth Borne.

« C’est un sujet important qui mérite un débat », a dit cette dernière devant les députés.

Elisabeth Borne a évoqué la possibilité de mettre en place un groupe de travail et proposé d’adopter cet amendement « à titre d’attente. »

Mais il a finalement été massivement rejeté par 58 voix contre deux.

Le texte proposait de repousser à 2026 l’entrée en vigueur d’une mesure, pourtant adoptée l’an dernier, qui devait exclure à compter du 1er janvier prochain l’huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d’une exonération fiscale.

« Les produits à base d’huile de palme ne seront plus considérés comme des biocarburants à compter du 1er janvier 2026 », est-il écrit dans cet amendement.

Total, qui utilise l’huile de palme dans la production de biocarburants à la raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), avait contesté en vain, devant le Conseil constitutionnel, la mesure adoptée l’an dernier.

La production d’huile de palme, en forte croissance, est jugée responsable d’une déforestation massive dans les régions tropicales.

(Elizabeth Pineau et Simon Carraud avec Marine Pennetier, édité par Sophie Louet et Jean-Philppe Lefief)