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France/Climat: Le Sénat amende à nouveau le projet de loi constitutionnelle

Le Sénat, majoritairement à droite, a adopté lundi en deuxième lecture sa propre version, différente de celle de l’Assemblée nationale, du projet de loi visant à inscrire la préservation de l’environnement dans la Constitution.

Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement pour pouvoir être soumis à référendum par le président de la République, une promesse d’Emmanuel Macron.

Le groupe des sénateurs RDPI, qui représente la majorité présidentielle, a estimé que la rédaction adoptée par le Sénat fermait « définitivement la porte à la tenue d’un référendum » et dénoncé sur Twitter « l’irresponsabilité de la droite sénatoriale sur les questions environnementales ».

« En refusant le référendum pour le climat, la droite sénatoriale montre son sectarisme politique, sa peur de l’expression populaire et son incompréhension des enjeux climatiques », a déclaré le président du groupe, François Patriat, dans un communiqué.

A gauche, le sénateur socialiste des Landes Eric Kerrouche a dénoncé un débat biaisé.

« A nouveau, cette révision donne lieu à des débats de pharisiens où chacun, gouvernement, majorité à l’Assemblée, majorité au Sénat, feint de chercher un compromis dans un jeu de poker menteur », a-t-il dit à la tribune de la chambre haute.

« Dès l’origine, il y avait d’ailleurs peu de chances d’aboutir au regard des délais, ce qui révèle l’insincérité manifeste de la volonté initiale de l’exécutif », a-t-il ajouté.

Ce projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution, préconisé par la Convention citoyenne sur le climat, prévoyait initialement que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Cette version a été rejetée en mai en première lecture par le Sénat, qui s’opposait au terme « garantir » et « lutter ». L’Assemblée nationale a adopté fin juin un texte amendé en deuxième lecture, remplaçant le verbe « lutter » par « agir ».

Les sénateurs ont adopté lundi par 210 voix pour et 127 voix contre une version déclarant que la France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ».

« Ce que nous souhaitons est que la préservation de l’environnement ne se fasse pas au détriment du progrès social et du développement économique, c’est-à-dire qu’elle se fasse dans le cadre des principes du développement durable qui sont prévus par l’article 6 de la charte de l’environnement », a déclaré Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains.

(Reportage Jean-Stéphane Brosse, avec la contribution d’Elizabeth Pineau, édité par Jean-Michel Bélot)

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