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Coronavirus: Le « pass vaccinal » définitivement adopté en France

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PARIS (Reuters) – L’Assemblée nationale française a approuvé dimanche en lecture définitive le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus, dont la principale mesure est la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.

Après deux allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui avait fortement amendé le texte en première lecture pour « fixer des limites » à son application, selon l’expression de son président Gérard Larcher, les députés ont eu le dernier mot en adoptant le projet de loi par 215 voix contre 58.

« Avec le pass vaccinal, la France se dote d’un nouvel outil pour protéger nos concitoyens », s’est félicité le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur Twitter.

Le gouvernement espère l’entrée en vigueur du texte d’ici la fin de la semaine à venir mais celle-ci reste suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel, qu’une soixantaine de députés ont annoncé saisir dimanche soir en dénonçant « des atteintes graves aux droits et libertés ».

Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, qui avait prévenu que les socialistes demanderaient l’avis des « sages », a regretté sur Twitter que les « avancées » obtenues au Sénat « ne figurent pas dans le texte final ».

La seule concession d’importance faite par la majorité présidentielle à l’Assemblée avait été intégrée dans le texte en deuxième lecture, avec l’exemption des mineurs de moins de 16 ans du pass vaccinal, alors que celui-ci devait à l’origine s’appliquer dès l’âge de 12 ans.

De nombreuses voix se sont élevées ces derniers jours pour critiquer un texte adopte à « contretemps », alors que la vague actuelle de COVID-19 semble approcher d’un pic et qu’il semble se confirmer que le variant Omicron, bien qu’extrêmement contagieux, provoque moins de formes graves de la maladie.

Après l’entrée en vigueur du pass vaccinal, il faudra justifier, au-delà de 16 ans, d’un schéma vaccinal complet pour accéder à de nombreux lieux, dont les restaurants, les bars et les transports publics interrégionaux, ainsi qu’à certains grands rassemblements.

Le test négatif qu’il était jusqu’à présent possible de présenter à la place d’une preuve de vaccination dans le cadre du « pass sanitaire » ne sera plus accepté que pour accéder aux établissements et services de santé.

(Tangi Salaün)

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