Paris rejette la proposition US sur la réforme de la taxe internationale
PARIS (Reuters) – La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire aux futures règles internationales sur la taxation des grands groupes, a annoncé vendredi Bruno Le Maire.
Les déclarations du ministre français de l’Economie soulignent le fossé grandissant, sur ce sujet, entre Paris et Washington, qui menace d’imposer des droits de douane massifs sur certains produits français en guise de représailles à la taxe sur les géants du numérique entrée en vigueur en France.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a entrepris un vaste dépoussiérage des règles encadrant les taxes internationales, des normes devenues en partie obsolètes du fait des bouleversement technologiques de ces dernières décennies.
La question de la taxation des grandes multinationales du numérique, les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), est au cœur de ces débats entre grandes puissances économiques.
« Une solution optionnelle sera évidemment acceptable ni pour la France, ni pour ses partenaires de l’OCDE », a déclaré Bruno Le Maire, exhortant Washington à négocier « avec bonne foi
« La proposition américaine d’avoir une solution optionnelle où les entreprises choisiraient librement oui ou non, très franchement, je n’y crois pas trop. Je n’ai pas vu beaucoup d’entreprises qui acceptent librement d’être taxées », a-t-il ajouté.
Longtemps à la manœuvre dans ce dossier, les Etats-Unis ont brusquement changé de pied cette semaine en exprimant, par le biais d’un courrier signé de la main du secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, leur opposition aux récentes propositions de l’OCDE, formulées en octobre.
Dans cette lettre datée de mardi et adressée à l’organisation, Steven Mnuchin suggère d’ajouter une clause permettant aux entreprises d’échapper aux règles si elles le souhaitent.
Le secrétaire au Trésor a fait part également des préoccupations de son pays devant les projets de taxation du numérique défendus par la France, l’Italie, l’Autriche ou la Grande-Bretagne.
Ces pays acceptent de plus en mal l’idée que des grandes entreprises échappent partiellement à l’impôt en logeant leurs profits dans des pays tels que l’Irlande, où la fiscalité est bien plus avantageuse.
La proposition mise sur la table par l’OCDE, qui suggère de donner davantage les mains libres aux gouvernements nationaux dans ce domaine, doit servir de base aux négociations censées aboutir à un compromis d’ici à janvier et à un accord en bonne et due forme dans le courant de l’année 2020.
par Leigh Thomas
(Version française Henri-Pierre André et Simon Carraud)
