7 février 2023Reuters

L’Union européenne étudie une interdiction des substances chimiques PFAS

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par Ludwig Burger

(Reuters) – L’Union européenne a commencé mardi à examiner une proposition visant à interdire des substances connues sous le nom de PFAS ou « produits chimiques éternels », dans ce qui pourrait devenir la plus vaste réglementation de l’industrie chimique du bloc.

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), qui ne se décomposent pas en raison de leur composition chimique, sont utilisées dans des dizaines de milliers de produits, dont des voitures, des textiles, des équipements médicaux et des éoliennes, en raison de leur résistance aux températures extrêmes et à la corrosion.

Les PFAS sont également associés à plusieurs problèmes de santé tels que le cancer, le dysfonctionnement hormonal et l’affaiblissement du système immunitaire, ainsi qu’à des dommages environnementaux.

L’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège — qui n’est pas membre de l’UE — ont collaboré à la proposition et ont indiqué dans une déclaration commune mardi que, si elle était adoptée, elle deviendrait « l’une des plus grandes interdictions de substances chimiques jamais imposées en Europe ».

« Une interdiction des PFAS réduirait les quantités de PFAS dans l’environnement sur le long terme. Elle rendrait également les produits et les processus plus sûrs pour les humains », ont-ils ajouté.

Une fois l’interdiction en vigueur, les entreprises disposeront de 18 mois à 12 ans pour mettre en place des substituts aux plus de 10.000 PFAS concernés, en fonction de la disponibilité des alternatives.

Un certain nombre de produits pourraient être exemptés, ou bénéficieraient de dérogations, s’ils relèvent déjà de régimes réglementaires existants. 

« Dans de nombreux cas, il n’existe actuellement aucune solution de remplacement, et dans certains cas, il est possible qu’il n’en existe jamais », ont déclaré les cinq pays, ajoutant que les entreprises doivent maintenant commencer à trouver des substituts.

Deux comités scientifiques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vont examiner la conformité de la proposition avec la réglementation européenne globale sur les produits chimiques puis procéder à une évaluation scientifique et consulter l’industrie.

La nouvelle réglementation entrerait probablement en vigueur en 2026 ou 2027, selon la proposition.

(Reportage de Ludwig Burger, version française Dina Kartit, édité par Kate Entringer)