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La Commission européenne soupçonne Deutsche Bank et Rabobank d’entente dans l’obligataire

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a annoncé mardi avoir notifié à Deutsche Bank et Rabobank qu’elle les soupçonne d’avoir pris part à un cartel sur le marché des obligations d’Etat.

L’exécutif communautaire, qui peut infliger aux sociétés reconnues coupables d’infractions antitrust des amendes représentant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires, explique dans un communiqué avoir adressé aux deux banques un « communiqué de griefs », qui détaille les soupçons pesant sur elles.

Elle leur reproche de s’être coordonnées pour fixer des prix et élaborer des stratégies de trading sur plusieurs segments du marché obligataire, dont ceux des obligations souveraines en euro et des emprunts garantis, entre 2005 et 2016.

Selon la CE, des traders des deux groupes communiquaient principalement par le biais de messageries électroniques et de forums de discussion en ligne.

« Pour qu’une concurrence efficace fonctionne, il est fondamental que les agents économiques déterminent leurs prix de manière indépendante. Les citoyens doivent être en mesure de faire confiance aux institutions financières pour qu’elles ne mettent pas en oeuvre des pratiques qui restreignent la concurrence sur les marchés obligataires », a déclaré la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, dans le communiqué.

Rabobank a dit coopérer avec les autorités européennes et s’est refusé à tout autre commentaire. Deutsche Bank a déclaré ne s’attendre à aucune sanction, en laissant entendre qu’elle pourrait avoir elle-même signalé des infractions aux autorités concernées.

« Deutsche Bank a coopéré activement avec la Commission dans ce dossier et a ainsi obtenu une immunité conditionnelle. Conformément aux règles de la Commission européenne, Deutsche Bank ne s’attend pas à une pénalité financière », a dit le groupe allemand.

Les banques pourront présenter leurs arguments à huis-clos et par écrit avant que la Commission ne rende une décision.

Bruxelles a infligé des sanctions de plusieurs millions d’euros à une dizaine de banques ces dernières années, entre autre pour manipulations de taux de référence et participation à des ententes.

(Reportage Foo Yun Chee, avec Toby Sterling à Amsterdam et Tom Sims à Francfort; version française Marc Angrand, édité par Kate Entringer)

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