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France: Le Conseil d’État suspend la décision de l’Arcom dans le dossier Eutelsat

par Mathieu Rosemain

PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a ordonné vendredi à l’Autorité française de régulation de l’audiovisuel (Arcom) de revoir sa décision concernant la distribution de trois chaînes de télévision russes par l’opérateur satellitaire français Eutelsat, à la suite d’un recours de Reporters sans frontières (RSF).

Suite au refus de l’Arcom d’agir contre Eutelsat, RSF avait demandé au Conseil d’État d’invalider la décision par laquelle l’Arcom s’est dit incompétente pour imposer au groupe de cesser la diffusion des chaînes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, notamment en Russie et en Ukraine.

Les trois chaînes russophones diffusent des programmes télévisés qui « portent atteinte à la dignité humaine » et « incitent à la haine et à la violence à l’encontre de certaines populations et minorités », a fait valoir RSF dans sa plainte au Conseil d’Etat, selon la décision du tribunal.

Ces programmes télévisés tendent à légitimer « l’intervention illégale de l’armée russe en Ukraine », tout en omettant d’offrir une pluralité de points de vue, a encore fait valoir RSF.

« Cette décision est une victoire pour le droit à l’information fiable, et pour la lutte contre la propagande de guerre du Kremlin », a déclaré Christophe Deloire, secrétaire général de RSF.

L’Arcom a déclaré dans un communiqué qu’il examinerait les demandes de RSF « dans un court délai ».

« Eutelsat s’engage (…) à se conformer sans délai à toute nouvelle décision qui pourrait être prise par Arcom », a précisé de son côté l’entreprise.

(Reportage Mathieu Rosemain, version française Federica Mileo, édité par Matthieu Protard)

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