Vers un projet de loi contre les séparatismes
PARIS (Reuters) – Le président Emmanuel Macron va présenter vendredi aux Mureaux (Yvelines) les grandes lignes d’un projet de loi visant à lutter contre les séparatismes en encourageant partout en France une « République en actes », a fait savoir jeudi l’Elysée.
Appelé à être présenté en décembre en conseil des ministres, le texte devrait être examiné à l’Assemblée nationale début 2021.
« La République en actes, c’est une République qui est forte sur ses valeurs et qui tient ses promesses », a expliqué une source à la présidence de la République à la veille du déplacement présidentiel.
Parmi les actions envisagées figure un meilleur contrôle des associations dont certaines « prennent le prétexte du culturel pour faire du cultuel », a-t-on expliqué.
Le plan d’action présenté par Emmanuel Macron devrait engendrer une nouvelle modification de la loi de 1905 garantissant le libre exercice des cultes en vertu du principe de séparation des Églises et de l’État.
Le projet de loi, qui est en cours de finalisation, entend aussi favoriser une meilleure transparence sur le fonctionnement et le financement des lieux de culte.
L’idée est aussi d’endiguer un phénomène de déscolarisation de certains enfants. Sont notamment visés des écoles hors contrat et l’enseignement religieux dans des familles visant à échapper au système éducatif républicain.
Le volet destiné à renforcer la neutralité dans les services publics devrait notamment conduire à l’interdiction de pratiques hostiles aux femmes.
« Des responsables de services publics locaux qui nettoient les sièges des cabines de bus là où une femme s’est assise, ça c’est fini », a-t-on dit à titre d’exemple.
Le volet relatif à la défense de la dignité humaine devrait en outre conduire à la pénalisation des auteurs de certificats de virginité délivrés à des femmes avant leur mariage.
