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Le passeport vaccinal doit reposer sur le droit, avertissent deux organes de l’UE

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) – Le passeport vaccinal européen devra pour être instauré disposer d’une base juridique solide juridique, être nécessaire et équilibré en termes de respect de la vie privée, ont mis en garde mardi le Comité européen de la protection des données (EDPB en anglais) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS en anglais).

Les deux organes de l’UE disent en outre leur hostilité à l’utilisation des données du passeport vaccinal pour créer une base géante centralisée des informations des utilisateurs.

Très dépendants du tourisme, des pays comme la Grèce, l’Espagne et le Portugal, comptent sur le passeport vaccinal pour relancer les voyages à l’international et sauver leur saison estivale. Alors que certains pays plaident pour une initiative au niveau de l’UE, d’autres envisagent une démarche sur le plan national.

« Toute mesure adoptée au niveau national ou européen impliquant le traitement de données à caractère personnel doit respecter les principes généraux d’efficacité, de besoin et d’équilibre », a déclaré Andrea Jelinek, responsable du EDPB, citée dans un communiqué.

« Par conséquent, l’EDPB et le EDPS recommandent que toute utilisation ultérieure du certificat numérique par les Etats membres repose sur une base juridique appropriée dans les Etats membres et que toutes les garanties nécessaires doivent être mises en place. »

Le directeur de l’EDPS, Wojciech Wiewiórowski, estime que l’utilisation des données collectées doit être limitée et que celles-ci doivent être supprimées dès que la pandémie sera maîtrisée.

« Il doit être clairement indiqué que la proposition ne permet pas – et ne doit pas conduire – à la création d’une quelconque sorte de base de données centrale des informations personnelles au niveau de l’UE », a-t-il déclaré.

Pour les deux autorités de contrôle de l’UE, les Etats membres du bloc devraient autoriser trois types de certificats: un pour les personnes vaccinées, un autre pour celles guéries, et un dernier pour celles testées afin d’éviter toute forme de discrimination basée sur les données de santé, ce qui constitue une infraction aux droits fondamentaux.

(version française Claude Chendjou)

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