30 novembre 2020Reuters

Les députés de la majorité annoncent la réécriture de l’article 24

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PARIS (Reuters) – Les présidents des groupes parlementaires de la majorité à l’Assemblée nationale ont annoncé lundi la réécriture complète de l’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale », contre lequel des dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi en France au nom de la liberté d’informer.

Afin de lever les « incompréhensions et les doutes », « nous allons proposer une nouvelle écriture complète de l’article 24 » a annoncé lors d’une conférence de presse Christophe Castaner, chef du groupe LaRem à l’Assemblée nationale, entouré de ses homologues du Modem Patrick Mignola et du groupe Agir Olivier Becht, à l’issue d’une réunion à l’Elysée avec Emmanuel Macron.

« Cette nouvelle rédaction sera conduite dans le cadre d’un travail collectif aux trois groupes parlementaires de la majorité », a précisé l’ancien ministre de l’Intérieur.

« Dès ce soir, nous rencontrerons le Premier ministre (Jean Castex) et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange. Nous pourrons alors (…) discuter du véhicule législatif et du calendrier », a-t-il ajouté. « Nos travaux viendront nourrir les débats qui auront lieu après l’examen de la proposition de loi par le Sénat. »

Les députés ont adopté mardi dernier en première lecture la proposition de loi sur la « sécurité globale », dont l’article 24 qui interdit la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité « physique ou psychique ».

Cette disposition est vivement dénoncée depuis la mi-novembre par les syndicats de journalistes et les groupes de défense des droits de l’homme qui y voient une grave atteinte à la liberté de la presse.

« NOUS DEVONS ÉTEINDRE LES DOUTES »

Tout en constatant des « avancées » dans la proposition de loi, Christophe Castaner a « constaté que le choix légistique que nous avons fait a laissé s’installer un trouble, si ce n’est même la conviction parmi la population que le droit d’informer (…), que l’exercice même du contrôle légitime des actions de police étaient menacés ».

« En aucun cas, nous ne voulons interdire à qui que ce soit de filmer des forces de l’ordre en intervention. En aucun cas, nous ne voulons interdire la diffusion de ces images sur les réseaux sociaux. En aucun cas, nous ne voulons contraindre les journalistes et citoyens à flouter les visages des forces de l’ordre. En aucun cas, nous ne voulons demander aux journalistes de s’accréditer dans une manifestation », a-t-il insisté.

Le débat sur l’article 24 a été relancé la semaine dernière par la diffusion des images de l’interpellation brutale d’un producteur de musique, Michel Zecler, par des policiers le 21 novembre à Paris.

Emmanuel Macron a estimé vendredi soir que la violente interpellation de Michel Zecler relevait d’une « agression » dont les images « font honte » et demandé au gouvernement de travailler à une réaffirmation du « lien de confiance » entre les Français et les forces de l’ordre.

Quatre policiers impliqués dans l’interpellation ont été mis en examen lundi, conformément aux réquisitions du parquet.

« Ces derniers jours ont mis en lumière des faits intolérables, inqualifiables. Je pense à Michel Zecler, que l’on voit se faire tabasser par des policiers, je pense aussi au policier tabassé lors des manifestations de samedi », a déclaré lundi Christophe Castaner.

« Ces derniers jours ont illustré à quel point la liberté d’expression doit être protégée, à quel point aussi nos forces de l’ordre doivent l’être. Nous savons que des doutes persistent encore, nous devons éteindre ces doutes. »

(Jean-Philippe Lefief, Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)