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VENISE (Reuters) – Les Etats devraient pouvoir imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales quel que soit l’endroit où ils sont générés, a proposé samedi la France lors d’une réunion des ministres des Finances du G20 axée sur la refonte des règles d’imposition transfrontalière des entreprises.
Les détails des nouvelles règles restent à préciser après que le G20 a officiellement approuvé samedi les grandes lignes d’un projet visant à instaurer un taux plancher d’au moins 15% pour l’impôt sur les sociétés.
Le développement du commerce en ligne a permis aux grandes entreprises technologiques d’enregistrer des bénéfices dans les pays à faible fiscalité, quel que soit l’endroit où elles les réalisent effectivement.
Les nouvelles règles, qui seront finalisées lors d’un sommet du G20 à Rome au mois d’octobre, permettraient aux pays où les profits sont réalisés d’imposer 20 à 30% des bénéfices excédentaires d’une grande multinationale, définis comme étant supérieurs à 10% de leurs revenus.
Les pays en développement, comme le Brésil, ont fait pression pour une part plus élevée, a déclaré le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, lors de la réunion.
« Je pense que la meilleure solution serait un niveau d’allocation des bénéfices de 25% pour répondre aux préoccupations de certains pays en développement qui sont des préoccupations légitimes », a déclaré à la presse le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.
Les entreprises envisagées dans le champ d’application des nouvelles règles seraient les multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 20 milliards d’euros (23,8 milliards de dollars), bien que ce seuil puisse être ramené à 10 milliards d’euros au bout de sept ans.
Paolo Gentiloni a déclaré que certains pays militaient pour le seuil de 10 milliards tandis que d’autres voulaient exclure certains secteurs industriels du champ d’application des nouvelles règles, en plus des services financiers et des industries minières qui en sont déjà exemptées.
(Reportage Leigh Thomas, avec Francesco Guarascio, version française Benjamin Mallet)
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